G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Le géologue ne peut donner un avis, faire une recommandation ou remettre un document qu’aux conditions suivantes:

1°  il a recueilli l’information adéquate et suffisante pour l’objet de ses travaux;

2°  il précise la qualité des données et de l’information sur lesquelles l’avis, la recommandation ou le document est basé;

3°  il souligne et explique les limites de l’information disponible et, le cas échéant, la nécessité d’obtenir de l’information additionnelle afin d’améliorer les résultats.

D. 713-2011, a. 13.